Conditions Générales de Vente

Version simplifiée. Une version complète peut être communiquée sur demande à contact@capensia.fr.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre Capensia (SIRET 106 397 417 00010), organisme de formation au digital, et ses apprenants individuels ou entreprises clientes.

2. Inscription

L'inscription est validée après un entretien individuel préalable, la signature d'une convention ou d'un contrat de formation et le règlement éventuel de l'acompte demandé.

3. Tarifs

Les tarifs sont communiqués sur devis, en fonction du format choisi (individuel inter-entreprise, intra-entreprise) et du nombre d'apprenants. Tous les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes ou TTC selon la situation du client.

4. Modalités de paiement

Sauf disposition contraire mentionnée sur le devis, le paiement intervient à 30 jours date de facture, par virement bancaire.

5. Modalités d'annulation

Toute annulation doit être notifiée par écrit à contact@capensia.fr. En cas d'annulation à moins de 10 jours ouvrés du démarrage, des frais peuvent être facturés (détail précisé sur le devis).

6. Délai de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, les apprenants particuliers disposent d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat de formation.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports pédagogiques, prompts, templates et outils remis dans le cadre de la formation reste la propriété exclusive de Capensia. Ils sont fournis pour un usage strictement professionnel par l'apprenant.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des apprenants est encadré par notre politique de confidentialité.

9. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, les tribunaux français sont compétents.